Partie générale

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Le présent contrat de licence utilisateur final (CLUF) est divisé en deux parties : une partie générale, valable pour tous les produits O&O, et une partie spéciale, contenant des dispositions spécifiques à chaque produit. Les deux parties font partie intégrante de votre contrat avec O&O Software GmbH, Bülowstraße 66, 10783 Berlin, Allemagne, dès l’acceptation des présentes conditions de licence.

Si vous avez des questions concernant ce contrat, veuillez contacter info@oo-software.com.

Le produit logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et accords relatifs à la propriété intellectuelle.

1. Objet et forme de livraison

Vous recevez le logiciel sous forme exécutable (code objet) accompagné de la documentation publiée.
La fonctionnalité résulte de la description du produit et de la documentation.
La livraison s’effectue soit par support de données, soit par mise à disposition électronique.
Les mises à jour sont, si convenu, mises à disposition par voie électronique.
Les modifications des coordonnées doivent être communiquées en temps utile.
La documentation est fournie sous forme électronique.

2. Conditions d’utilisation (configuration requise)

L’installation ne fait pas partie du contrat.
La configuration requise applicable résulte de la description du produit, de la documentation ou des indications figurant sur le site web d’O&O.

3. Droits d’utilisation, y compris les versions d’essai et les interdictions de transfert/d’utilisation

Types de licence

O&O vous accorde – en fonction du type de licence acquis – les droits d’utilisation suivants :

Licence perpétuelle (Perpetual License) – Le paiement de la redevance unique vous confère un droit d’utilisation illimité dans le temps.
Licence par abonnement (Subscription License) – Le droit d’utilisation est limité à la durée convenue.
La durée de la licence par abonnement est déterminée par la période de facturation convenue lors de la conclusion du contrat (par ex. mensuelle ou annuelle). À l’expiration de la durée, le droit d’utilisation prend fin automatiquement, sauf renouvellement.
O&O est en droit de restreindre ou d’empêcher techniquement l’utilisation du logiciel si la licence par abonnement expire ou en cas de retard de paiement.
Versions d’essai – Si vous avez installé une version d’essai de l’un de nos produits depuis le site web d’O&O www.oo-software.com, ce droit d’utilisation est limité dans le temps et/ou techniquement restreint conformément aux indications fournies lors de la conclusion du contrat.
L’utilisation du logiciel est limitée au nombre d’appareils ou de postes de travail contractuellement convenu.
Si vous souhaitez utiliser le logiciel sur un nombre d’appareils ou de postes de travail supérieur à celui convenu contractuellement, le droit d’utilisation doit être étendu en conséquence. Vous pouvez consulter sur le site web d’O&O (www.oo-software.com) les programmes O&O pour lesquels des licences en volume sont également disponibles. La liste de prix distincte des licences en volume O&O s’applique à l’extension des droits d’utilisation sans nouvelle livraison du logiciel. Une extension ultérieure du droit d’utilisation sans nouvelle livraison ne déclenche pas une nouvelle garantie.
Toute utilisation au-delà du cadre convenu contractuellement constitue un acte contraire au contrat. Dans ce cas, vous êtes tenu de signaler immédiatement l’utilisation excessive au fournisseur. Les parties s’efforceront alors de parvenir à un accord sur l’extension des droits d’utilisation. Pour la durée de l’utilisation excessive, c’est-à-dire jusqu’à la conclusion d’un tel accord ou la cessation de l’utilisation excessive, vous êtes tenu de verser une indemnité pour l’utilisation excessive conformément à notre liste de prix. Le calcul de l’indemnité repose sur un amortissement linéaire de quatre ans. Si vous ne signalez pas l’utilisation excessive, une pénalité contractuelle d’un montant égal au triple du prix de l’utilisation revendiquée, conformément à la liste de prix d’O&O, devient exigible.
Vous êtes autorisé à créer une copie de sauvegarde du logiciel et à effectuer des sauvegardes courantes de données. La création de copies supplémentaires au-delà de ce qui est nécessaire à la sauvegarde de l’utilisation future (y compris les copies de sauvegarde et les sauvegardes de données) n’est pas autorisée.
Les mentions de droit d’auteur et autres mentions de droits de protection figurant dans le logiciel ne doivent être ni supprimées ni modifiées. Elles doivent être reproduites sur chaque copie du logiciel.
Interdiction de transfert – Ce n’est que si vous avez acquis une licence perpétuelle et que le logiciel a été fourni sur un support de données que vous êtes autorisé à le transférer, et ce dans les conditions suivantes : la revente du logiciel n’est autorisée que par exemplaire complet, c’est-à-dire qu’en renonçant à votre propre utilisation de l’exemplaire acquis, vous êtes autorisé à transférer le droit d’utilisation à un tiers par remise du support de données, conformément aux accords conclus entre O&O et vous-même. Lors d’un tel transfert, vous êtes tenu de remettre au tiers l’ensemble du matériel relatif au logiciel objet du contrat et de supprimer le logiciel des supports de données restant en votre possession (par ex. disque dur).
Interdiction de rétro-ingénierie, de décompilation et de désassemblage. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage de ce logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où ces activités sont expressément autorisées par la loi applicable nonobstant cette limitation.
Interdiction de location et d’utilisation comme service – Le présent contrat ne vous confère pas le droit de représenter publiquement le logiciel ni de le louer. Vous n’êtes pas non plus autorisé à utiliser le logiciel pour fournir des services à des tiers et en leur présence. Vous pouvez acquérir une licence appropriée auprès d’O&O à cette fin.
Respect des lois applicables. Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à l’utilisation du logiciel.
Mises à jour et nouvelles versions :
Pour les licences par abonnement, les mises à jour et nouvelles versions sont incluses pendant la durée de la licence.
Pour les licences perpétuelles, les mises à jour ne sont incluses que si cela a été expressément convenu (par ex. dans le cadre d’un contrat de maintenance).

4. Rémunération

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Versions d’essai – Les versions d’essai proposées par O&O en téléchargement sont gratuites, sauf indication contraire.
Si vous recevez des mises à jour de vos programmes dans le cadre d’un contrat de maintenance, les conditions de rémunération prévues dans ces contrats s’appliquent.
O&O est autorisé à transmettre les données qui lui ont été communiquées à des tiers dans la mesure nécessaire au recouvrement.
Jusqu’au paiement intégral, O&O se réserve tous les droits, en particulier les droits d’utilisation relevant du droit d’auteur, sur les objets du contrat. O&O est notamment en droit, en cas de résiliation du contrat, par exemple en raison de votre retard de paiement, d’interdire toute utilisation ultérieure du logiciel et d’exiger la restitution de toutes les copies ou, si la restitution n’est pas possible, leur suppression. Si un tiers accède à l’objet soumis à réserve de propriété avant le paiement intégral du logiciel objet du contrat, vous êtes tenu d’informer ce tiers de la réserve de propriété d’O&O et de notifier immédiatement O&O par écrit de l’accès du tiers.

5. Vices matériels et vices juridiques

Avec le package logiciel ou le téléchargement, vous recevez le logiciel exempt de vices matériels ou juridiques.
Un vice matériel existe lorsque le logiciel ne se prête pas à l’utilisation décrite dans la documentation disponible sur le site internet www.oo-software.com, fournie avec le logiciel ou téléchargeable.

O&O vérifie en permanence qu’aucune promesse allant au-delà de la documentation n’est faite concernant le fonctionnement et les propriétés du logiciel. Vous pouvez donc partir du principe que de telles descriptions du logiciel dépassant la documentation ne proviennent pas d’O&O et ne sont pas connues de celle-ci. Si de telles descriptions du logiciel, dans lesquelles des fonctions et propriétés non décrites dans la documentation sont revendiquées, parvenaient à votre connaissance, veuillez en informer O&O.

Un vice juridique existe lorsque les droits nécessaires à l’utilisation contractuellement prévue n’ont pas été valablement concédés après la livraison du logiciel.
Les droits au titre des vices matériels et/ou juridiques du logiciel se prescrivent en principe dans un délai de deux ans à compter de la livraison des programmes ou de la transmission du numéro de série nécessaire au téléchargement. Si vous êtes commerçant, le délai de garantie est réduit à un an.

Si O&O a dissimulé frauduleusement le vice matériel, le délai de prescription des droits relatifs à ce vice est de trois ans.

Après l’expiration du délai de prescription, le paiement de la rémunération peut être refusé dans la mesure où vous y seriez autorisé en raison d’une résiliation ou d’une réduction.

Vous êtes tenu de signaler les vices constatés à O&O sans délai après leur découverte, et si possible par écrit. Ce faisant, vous devez, dans la mesure du possible, indiquer comment le vice se manifeste, quel est son effet et dans quelles circonstances il survient.
Si des vices sont signalés à O&O pendant le délai de prescription, celle-ci procédera gratuitement à la correction.
Dans le cadre de la correction, le logiciel corrigé vous sera livré à nouveau selon les modalités convenues. Une analyse et une correction des erreurs sur site ne sont pas effectuées.

O&O prend en charge les frais occasionnés dans le cadre de la correction, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main-d’œuvre et de matériel. Vous restez responsable de l’installation. O&O n’assume pas, dans le cadre de ses obligations relatives aux vices matériels ou juridiques, l’installation du logiciel sur site.

Dans la mesure où une modification du programme est effectuée dans le cadre de la correction, O&O procède gratuitement aux adaptations nécessaires de la documentation.

Après l’expiration infructueuse d’un délai que vous avez fixé pour la correction, vous pouvez résilier le contrat ou réduire le prix d’achat et demander des dommages-intérêts en lieu et place de l’exécution ou le remboursement des dépenses inutiles.
La fixation d’un délai n’est pas nécessaire lorsque
O&O refuse les deux types de correction, même si elle y est autorisée en raison des coûts engendrés, ou
la correction est impossible, ou
la correction vous est inacceptable, ou
la correction a échoué.

Une correction est réputée avoir échoué après la deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature du logiciel ou du vice ou d’autres circonstances en disposent autrement.

Vous n’êtes pas en droit de résilier le contrat si le vice est insignifiant. Dans ce cas, vous ne pouvez pas non plus demander des dommages-intérêts en lieu et place de la prestation complète.
En cas de résiliation, les utilisations effectuées doivent être compensées. L’indemnité d’utilisation est calculée sur la base d’un amortissement linéaire de quatre ans du prix d’achat.
La réduction entraîne la diminution du prix d’achat du montant correspondant à la dépréciation que le vice cause à la valeur du logiciel, mesurée par rapport au prix d’achat. La valeur déterminante est celle au moment de la conclusion du contrat. Le montant doit, si nécessaire, être déterminé par estimation. En cas de réduction, le montant déjà payé au-delà du prix d’achat réduit doit être remboursé.
S’il s’avère qu’un problème signalé n’est pas imputable à un vice du logiciel, O&O est en droit de facturer les frais engagés pour l’analyse et la résolution du problème conformément aux listes de prix d’O&O pour ces services, dans la mesure où un comportement intentionnel ou une négligence grave peut vous être reproché.
L’obligation de garantie est exclue si des modifications ont été apportées au logiciel sans autorisation écrite expresse ou si le logiciel est utilisé d’une manière ou dans un environnement logiciel autre que prévu, sauf si vous démontrez que ces faits sont sans rapport avec le vice survenu.

6. Limitation du montant des dommages-intérêts

O&O est responsable des dommages-intérêts, quel que soit le fondement juridique, dans les limites prévues par les dispositions suivantes.
La responsabilité d’O&O pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par O&O ou l’un de ses auxiliaires d’exécution ou représentants légaux est illimitée en montant.
Pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, la responsabilité est également illimitée en montant, même en cas de manquement par simple négligence d’O&O ou de l’un de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution.
La responsabilité est également illimitée en montant pour les dommages imputables à une faute organisationnelle grave d’O&O, ainsi que pour les dommages causés par l’absence d’une qualité garantie.
En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, O&O est responsable, lorsqu’aucun des cas visés aux paragraphes (2) à (4) n’est applicable, dans la limite du dommage prévisible typique du contrat.
Toute responsabilité supplémentaire en matière de dommages-intérêts est exclue ; en particulier, la responsabilité sans faute est exclue.
La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
Lorsqu’un dommage est imputable à la fois à une faute d’O&O et à votre faute, vous devez accepter votre part de responsabilité contributive.

Vous êtes responsable de la sauvegarde régulière de vos données au moins une fois par jour. En cas de perte de données imputable à O&O, O&O n’est donc responsable que des coûts de reproduction des données à partir des copies de sauvegarde que vous êtes tenu de créer et de la restauration des données qui auraient été perdues même en cas de sauvegarde correctement effectuée.

7. Dispositions finales

Vous ne pouvez compenser les créances d’O&O qu’avec des créances incontestées ou ayant force de chose jugée.
Les modifications et compléments au présent contrat doivent être faits par écrit. Cela s’applique également aux modifications de la présente disposition.
Le contrat est soumis au droit allemand. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et la Convention d’UNIDROIT sur l’affacturage international d’Ottawa ne sont pas applicables.
Vos éventuelles conditions générales ne sont pas applicables.
Si vous êtes commerçant ou si vous n’avez pas de siège en République fédérale d’Allemagne, nous convenons que le tribunal de grande instance de Berlin est compétent pour les litiges découlant du présent contrat.

Contact

Si vous avez des questions concernant le contrat de licence logiciel O&O ou si vous souhaitez contacter O&O, veuillez nous écrire.

O&O Software GmbH, Bülowstraße 66, 10783 Berlin, Allemagne.
E-mail : info@oo-software.com / sales@oo-software.com
Web www.oo-software.com

Partie spéciale

1. Champ d’application

Les dispositions complémentaires ne s’appliquent que dans la mesure où cela est expressément indiqué.

2. Catégories de licence

Édition personnelle : Usage privé uniquement, 1 appareil.
Édition entreprise : 1 appareil au sein de votre propre entreprise, pas d’utilisation pour des tiers.
Édition technicien : Licence pour une personne, utilisation chez des tiers autorisée.
Édition site : Utilisation sur tous les appareils d’un site du licencié.
Édition entreprise étendue : Utilisation sur tous les appareils du licencié dans le monde entier.
Machines virtuelles : Chaque machine virtuelle est considérée comme un système distinct.
Freeware : Utilisation gratuite, pas de redistribution commerciale.

La description du produit fait foi : l’étendue des fonctionnalités et les détails résultent de la description du produit.

3. Compléments spécifiques aux produits

O&O DiskImage : Une licence distincte est requise pour le système source et le système cible.
O&O BuildPE : Les supports de données cibles sont écrasés. Aucune responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.
O&O RegEditor : Les modifications du registre sont effectuées à vos propres risques. Aucune responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.
Logiciels tiers : Les conditions de licence des logiciels tiers inclus s’appliquent en complément.

4. Règle de priorité

Les dispositions spécifiques aux produits prévalent sur les dispositions générales.

Version (à titre informatif)

Version : 6.0
Date : 23/04/2026

Contrat de licence utilisateur final (CLUF) de O&O Software GmbH